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LE COLLOQUE DE DROIT organisé par le Conseil de l'Europe n'a pas réuni énormément de monde. Entre 70 et 80 personnes étaient présentes. Les représentants des états membres ne se sont pas bousculés, mais il est vrai que d'après les renseignements que j'ai pu avoir, ces mêmes représentants n'avaient été prévenus de la tenue de ce colloque que début mars.
Personnellement j'étais au courant depuis plus d'un an ! Signalons la présence comme observateurs de trois pays de l'ancien bloc de l'Est, à savoir l'Estonie, la Russie et la Roumanie.
Le 14 au matin fut néerlandais en grande partie, et l'on put admirer l'attitude positive et constructive, envers les transsexuels à travers les différents discours, que se soit celui du Professeur Louis GOOREN, du Professeur C. DATEMA, recteur du VU ou de Monsieur D. VAN DIJK, Directeur-Général au Ministère de la Justice des Pays-Bas qui a démontré que devant tout problème il y a une solution. <<Les années 60 furent le début des thérapies, les opérations commencèrent vers 1965, une commission étudia la problématique, et en 1985 une loi fut votée>>. Puis il y eu l'intervention de monsieur F.A. VAN DER REIJT, Juge et Président de la Fondation néerlandaise de Genre (1) créée en 1972 et qui rassemble des experts juridiques et médicaux. Ce fut un petit séisme puisqu'il proposait purement et simplement la disparition de la mention du sexe sur les actes de naissance !
Changement de pays = changement de mentalité
L'après-midi commençait bien. Le Professeur Stefano RODOTA grand défenseur de la cause TS présentait son rapport. J'ai noté une phrase en particulier :"le sexe se constate, le droit n'a pas à le définir". Monsieur Jacques MASSIP représentant la France et membre de la Commission Internationale de l'état Civil dut plusieurs fois réagir devant les critiques formulées sur la politique du gouvernement français à l'égard des TS. Mr RODOTA indiqua que pour les Jeux Olympiques d'Albertville en France le test génétique, si important pour le droit français, ne constituait pas une preuve suffisante du sexe !!!
Le 15 avril s'ouvrait sur les problèmes "psys". Le Docteur Russell W. REID, psychiatre, expliqua les différences de diagnostic possibles (travesti, fétichiste, homosexuel efféminé, intersexuel, hermaphrodite et transsexuel). Il aborda les réponses médicales, le suivi, l'épreuve ou test de vie réelle puis nous dépeignit comment l'identité de genre peut être acceptée de façon très différente selon les cultures (Hijras en Inde, Kushra au Pakistan, Xaniths d'Oman, Berdache tribus d'indien d'Amérique, etc...). (1)
Puis ce fut le tour du Maître de conférences en droit D.C. BRADLEY, qui développa la situation spécifique au Royaume-Uni. Comme vous le savez déjà, on obtient dans ce pays des papiers modifiés; sauf l'acte de naissance, ce qui empêche tout mariage ou toute adoption. Aussi pendant son allocution, le droit de la famille fut longuement débattu avec, entre autres, les problèmes inhérents aux divorces, à la garde des enfants, etc... et le Docteur Colette CHILAND, Professeur de Psychologie Clinique venant de France, prit la parole, pour donner son avis.
Selon elle :"il faudrait de toute façon refuser le changement d'état Civil des personnes ayant eu des enfants". J'aurais aimé savoir si elle est uniquement contre le changement d'état Civil de ces personnes ou si elle est aussi pour le refus du traitement hormonal et des opérations ?
Avant de déjeuner il y eut le rapport du Professeur GOOREN qui fit une évaluation des recherches actuelles sur les éventuelles causes du transsexualisme. Il exposait plusieurs approches hormonales et en particulier sur la différenciation sexuelle du cerveau. Il démantelait aussi l'idée de "sûreté" que l'on conférait au caryotype puisqu'un homme peut naître avec un 46 XX et une femme avec un 46 XY!
L'après-midi, le Professeur Michael R. WILL de la Faculté de Droit de Genève nous donna lecture de son rapport qui (encore une fois) développait tout son talent pour démontrer que la situation française ne peut plus durer. Sa nuance personnelle, étant de considérer qu'il ne faut pas créer de loi trop rigide, mais qu'une loi doit être une base de travail que le juge doit pouvoir modeler selon chaque cas. Il évoqua également le contexte difficile en Allemagne.
Ce fut ensuite le tour de Rachel POLLACK co-fondatrice de la conférence des "Nouvelles femmes " qui fit un compte-rendu sur la nouvelle tendance des TS américains : ne plus vouloir se cacher, ne plus partir de son lieu d'habitation lors de la transformation et garder leur travail - se faire accepter comme on est - comme l'a fait Gina NOEL (émission Mea Culpa), et aussi par rapport au problème physique ne plus complexer par sa taille : être une grande femme, ou une femme avec de grands pieds ! Se faire accepter tel qu'on est, mais aussi s'accepter tel qu'on est.
Pour terminer la journée le Docteur J. Joris HAGE expliqua les différentes techniques et phases opératoires à l'aide de diapositives projetées sur un grand écran. Il survola aussi la question des opérations esthétiques nécessaires dans certains cas.
Mais le meilleur restait à venir, le programme du mercredi 16 avril fut chargé. Le premier exposé fut celui de Monsieur Henri DELVAUX de la Commission Internationale d'état Civil. Pour commencer Monsieur DELVAUX fit un petit discours de remerciements pour saluer l'accueil, l'organisation etc... Il était remarquable que seules deux personnes eurent un comportement excessivement poli, ( comme si elles se sentaient en situation délicate). Bien sur vous avez deviné que le deuxième était Mr MASSIP. Puis, assez rapidement, Monsieur DELVAUX eut l'audace de dire qu'au sujet du transsexualisme "...nous sommes dans le vague" - "...nous, les peuples Napoléoniens, et pour montrer la bonne volonté française : "nous faisons appel à trois experts" sans préciser que cela reste aux dépens de la personne transsexuelle et que cela rallonge le temps de la procédure. Monsieur DELVAUX se débattait difficilement devant les critiques diplomatiques des médecins et juristes hollandais, ainsi que devant les critiques plus vives de Christine BURNS transsexuelle anglaise qui, on peut le dire, à défendu la cause des transsexuels français avec brio, tout comme Alice PURNELL, leader du GENDER BEAUMONT TRUST présente elle aussi. "Il est étrange que vous ne vouliez pas de loi, car en tant que citoyenne les lois doivent être là pour me protéger" répliqua Christine à Mr DELVAUX qui présentait comme un "risque" le fait de promulguer une loi. Le summum fut atteint quand il proféra :"...Mais les transsexuels français ne sont victimes d'aucune discrimination". A cette phrase Christine rétorqua : "Il faudrait un test de vie réelle à la législation française". De nombreuses fois Mr MASSIP se leva de son fauteuil pour soutenir son collègue et pour justifier de la bonne condition des TS en France. Il annonça qu'une centaine d'opérations avaient lieu chaque année ce qui démontre à ses yeux un bon contexte "mais elles ne doivent pas être pratiquées n'importe comment". Il souligna le risque de suicide avec l'exemple du procès d'Aix en Provence, où un chirurgien fut attaqué en justice suite au décès d'"un homosexuel" qui se serait suicidé huit ans après l'opération.(1) Mademoiselle Martine Aliana ROTHBLATT qui ultérieurement devait présenter son rapport indiqua à Mr MASSIP que l'état français n'avait pas à faire de "paternalisme" et, dire aux gens ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire. Pour clôturer la séance (houleuse), Monsieur NICOLAY, Avocat général au Parquet du Luxembourg et représentant son pays au Conseil s'est adressé à Mr MASSIP pour lui dire avec véhémence, qu'il serait temps que la France prenne ses responsabilités.
Le second rapport fut plus calme, Mme ROTHBLATT fit le point sur la situation aux États-Unis. Ainsi on apprit que les états de l'Ohio et du Tennesse s'opposent au changement d'identité sur le certificat de naissance. Mais elle détailla surtout un sujet peu connu en France, la différence entre Transsexuel (TS) et Transgenre (TG) (1). Et pour conclure son intervention sur un niveau statistique il apparaîtrait que TS et TG réunis représenteraient dans le monde l'équivalent de la population totale de ... la France, annonça-t-elle en regardant Mr MASSIP, avec un petit sourire moqueur.
Au cours du dernier rapport matinal élaboré par Mme Dorothée VAN ITERSON, on put faire le tour des Lois concernant les transsexuels en Europe. De nombreuses personnes étaient surprises de voir que dans un pays musulman tel que la Turquie (1) il puisse y avoir un contexte net et clair comparé à la France, pays des Droits de l'Homme. La question des transsexuels partant s'installer à l'étranger pour des raisons médicales, entre autres, fut également abordée, à l'exemple de Rachel HORSHAM qui, présente dans l'auditoire, a relaté son cas. Vivant aux Pays-Bas, elle a obtenu son changement d'état civil mais si elle se marie et retourne en Grande-Bretagne, son pays de naissance, le mariage qu'elle aura contracté ne sera pas reconnu puisque le Royaume-Uni refuse la rectification de l'acte de naissance, et que dans son pays elle est toujours considérée aux yeux de la loi comme un homme. A la question de savoir si la France reconnaîtrait un changement d'état civil obtenu par un français à l'étranger, Monsieur MASSIP s'empressa de répondre que cela n'était encore jamais arrivé mais qu'il n'y voit pas d'inconvénient, et qu'il serait validé sans exéquature nécessaire. Ce qui est toujours bon à savoir!
L'après-midi fut consacré à la question des caisses d'assurance-maladie. Mme Marlies KROES Conseillère en politique de Santé auprès du Conseil des caisses d'assurance-maladie des Pays-Bas prit la parole. Mr MASSIP se fit une joie d'expliciter qu'en France les opérations sont prises en charge par la Sécurité Sociale. Mais il ajouta que "...si le transsexualisme n'est pas une maladie,(comme l'a dit un intervenant), mais une liberté de choix, alors doit-on rembourser les opérations ?".
En dernière minute, avant la clôture du Colloque, Monsieur Dominique CHARLES, médecin et théologien Dominicain, observateur du Saint-Siège demanda la parole, voulant témoigner son sentiment personnel :" il me semble que ces personnes doivent souffrir terriblement, que l'on doit leur apporter assistance mais ces opérations sont horriblement mutilantes. Il me semble qu'elles ne devraient pas être faites". Curieux discours pour une personne qui doit normalement penser surtout à l'âme des individus plutôt qu'à leur enveloppe charnelle.
Et sur ces merveilleuses paroles, le Colloque fût clos.
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