La dénomination de l'Association est "Centre d'Aide, de Recherche et d'Information sur la Transsexualité et l'Identité de Genre", son sigle : CARITIG, et son logo :
L'Association "Centre d'Aide, de Recherche et d'Information sur la Transsexualité et l'Identité de Genre" (CARITIG) déclarée le 23 janvier 1995 a pour objet :
- de favoriser toutes les initiatives de compréhension, d'acceptation, de prise en charge et d'aide aux personnes vivant une problématique d'identité de genre ou de transsexualité.
- de sensibiliser les secteurs médicaux, sociaux et juridiques à la notion d'identité de genre ainsi qu'à la transsexualité,
- de lutter contre l'exclusion, ainsi que ses causes et ses conséquences (l'alcoolisme, la toxicomanie, l'expansion des MST) dans la population visée,
- d'assurer la représentation et la défense de ses adhérents,
- d'apporter assistance et bienfaisance aux personnes concernées et à leur entourage,
- de centraliser de l'information sur les sujets en question et ce par tous les moyens techniques existants,
- Ses moyens d'action sont notamment la tenue de réunions, de conférences, l'organisation de manifestations, ainsi que la publication de bulletins, de dossiers et livres,
et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, ce par le biais de tous supports et moyens licites, tant sur le plan national qu'international.
Le siège social est fixé à PARIS.
Il pourra être transféré sur tout le territoire français par simple décision du Conseil d'Administration.
L'association se compose de :
membres adhérents (MA1),
membres associés (MA2),
membres sympathisants (MS),
membres d'honneur (MH),
a) Sont Membres Adhérents (MA1), ceux qui s'acquittent d'une cotisation annuelle. Ils ont une voix délibérative. Ils ne peuvent pas faire partie du CA, ni du Bureau.
b) Sont Membres Associés (MA2), les fondateurs ainsi que les Membres Adhérents (personnes physiques) ayant exercé une activité de bénévolat au sein de l'Association approuvée par le Bureau (Voir RI). Ils versent également une cotisation annuelle et ont une voix délibérative. Ils peuvent intégrer le CA et le Bureau.
c) Sont Membres Sympathisants (MS), ceux qui s'acquittent d'un droit d'entrée. Ils ont un droit de vote consultatif (si l'AG se déroule durant la période cotisée) et ne peuvent faire partie ni du CA, ni du Bureau.
d) Sont Membres d'Honneur (MH), les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association, ainsi que les personnes physiques ou morales sollicitées par le Conseil d'Administration de l'association en raison de leur notoriété, de leur autorité morale, de leur compétence et de leur action dans le champ d'activité de l'association tels que les Membres du Comité de Parrainage de Création. Ils sont dispensés de cotisations et ont une voix délibérative. Dans certains cas, ils peuvent faire partie du Conseil d'Administration et du Bureau. (Voir RI)
L'admission des membres est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute personne souhaitant adhérer devra remplir un bulletin d'adhésion.
Pour les mineurs, une attestation d'un tuteur légal sera réclamée.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.
Seuls les Membres Associés majeurs ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations peuvent se présenter à l'élection du Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd :
- par décès ou par démission,
- par radiation pour non-paiement de la cotisation,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration :
non respect des présents Statuts ou du Règlement Intérieur ou par exclusion pour motif grave.
Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir ses explications au Conseil d'Administration. Après consultation, l'intéressé sera informé des décisions ainsi prises. En outre, de convention expresse, la radiation ne peut donner lieu à aucune revendication sur les biens de l'association.
Les recettes de l'Association se composent :
a) Des cotisations et droits d'entrée dont le montant est déterminé annuellement par le Conseil d'Administration.
b) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ou privé.
c) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
d) Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé en cours d'exercice.
e) De manière générale, toutes ressources autorisées par les prescriptions légales ou réglementaires en vigueur.
a) Fonctionnement
Les Assemblées comprennent tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Une liste de présence est émargée à l'entrée de chaque Assemblée.
Les membres MA1, MA2 et MH de l'Association comme définis à l'article 4 ont un droit de vote délibératif.
Les membres MS ont un droit de vote consultatif, ils ne peuvent pas être mandataire.
Seuls les Membres ayant adhérés depuis plus de deux mois avant l'Assemblée Générale peuvent exercer leur droit de vote.
b) Mandats
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre également convoqué.
Le nombre de mandat de chaque membre (sauf MS - voir paragraphe précédent) est limité à trois voix en plus de la sienne. Les pouvoirs doivent être enregistrés avant le début de la séance.
c) Convocation
Elle peut être envoyée par lettre simple au moins quinze jours avant la date de réunion. Elle doit préciser l'ordre du jour.
Seuls les sujets figurant à l'ordre du jour, déterminés préalablement par le Conseil d'Administration, peuvent être débattus en Assemblée Générale ou faire l'objet d'un vote.
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an à l'initiative du CA et est conduite par le Président, assisté des membres du Bureau.
Aucune condition de quorum n'est requise pour la validité de l'Assemblée Générale Ordinaire, les décisions se prennent à la majorité simple des présents et représentés par vote à main levée sauf décision contraire du Bureau de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est Extraordinaire lorsqu'elle décide des modifications à apporter aux statuts ou lors de la dissolution de l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce valablement si un quart des membres de l'Association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L'association est administrée par un Conseil composé de 2 à 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, être régulièrement à jour de leur cotisation et sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres suppléants ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
a) Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit, une fois au moins tous les deux mois. Il peut être convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration pourra être représenté par un autre membre du CA et ce par mandat écrit pour la réunion dont il s'agit. Le nombre des mandats est limité à un par membre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse reconnue valable par le Conseil d'Administration, n'aura pas assisté physiquement à deux réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
b) Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Notamment, il autorise tous achats, aliénations ou locations, legs, donations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association avec ou sans hypothèque.
Il nomme et révoque tout salarié et fixe les conditions de leur contrat de travail, mais peut donner délégation à cet effet.
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d'un Président et d'un Trésorier.
Le Bureau est élu pour deux ans.
Le Bureau veille au fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.
- Rôles des Membres du Bureau
Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des administrateurs seront précisés dans le Règlement Intérieur.
L'action de l'Association s'exerce en toute indépendance et en dehors de toute option politique ou religieuse.
Il peut être établi et modifié par le Conseil d'Administration, et rentre immédiatement en application. Il apporte des précisions aux présents Statuts, notamment sur l'administration interne de l'Association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux Statuts. Il oblige les membres au même titre que les présents Statuts.
La dissolution de l'Association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine (sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports) ; elle désigne les associations déclarées ayant un objet similaire ou les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
